La pression fiscale et les recettes collectées dans les économies avancées atteignent des niveaux historiquement élevés, supérieurs à ceux observés avant la crise financière mondiale, mais les structures fiscales sont toujours très différentes d’un pays à l’autre, selon de nouvelles études de l’OCDE.

Les statistiques des recettes publiques montrent que la pression fiscale moyenne dans les pays de l’OCDE a augmenté de 0,4 point de pourcentage en 2013 pour s’établir à 34,1 %, contre 33,7 % en 2012 et 33,3 % en 2011. La pression fiscale correspond au montant total des recettes fiscales collectées exprimé en pourcentage du PIB.

Les ratios impôt PIB ont évolué à la hausse au cours des années 90, pour atteindre en 2000 le niveau maximum de 34,3 % en moyenne dans l’OCDE. Une phase de léger recul, entre 2001 et 2004, puis une période d’augmentation, de 2005 à 2007, ont suivi, jusqu’à la nouvelle baisse observée au lendemain de la crise.

En 2013, la pression fiscale a augmenté dans 21 des 30 pays pour lesquels des données sont disponibles, tandis qu’elle diminuait dans les neuf autres. Le nombre de pays présentant respectivement une hausse ou une baisse de ce ratio est comparable à celui de 2012, ce qui traduit la poursuite de la tendance vers une augmentation des recettes publiques.

En 2013, les plus fortes hausses de la pression fiscale ont été relevées au Portugal, en Turquie, en République slovaque, au Danemark et en Finlande, tandis que les plus fortes baisses revenaient à la Norvège, au Chili et à la Nouvelle Zélande.

Plusieurs facteurs expliquent la progression de la charge fiscale entre 2012 et 2013. Près de la moitié de l’augmentation est attribuable aux impôts sur les revenus des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés, qui sont généralement conçus pour que les recettes augmentent plus vite que le PIB en période de reprise économique. Les modifications discrétionnaires de la fiscalité sont également entrées en jeu, de nombreux pays ayant relevé les taux et/ou élargi les bases d’imposition.

Les nouvelles données montrent également une augmentation des recettes au sein des administrations centrales, des États et des administrations régionales entre 2011 et 2013, après les contractions observées durant l’essentiel de la période 2008-10. La pression fiscale moyenne au niveau des administrations locales affiche une augmentation, légère mais régulière, depuis 2007.

Autres principales conclusions:

  • Le Danemark présente le ratio impôts-PIB le plus élevé parmi les pays de l’OCDE (48,6 %), devant la France (45 %) et la Belgique (44,6 %).

  • Les ratios impôts-PIB les plus bas dans la zone OCDE sont ceux du Mexique (19,7 %) et du Chili (20,2 %), suivis par la Corée (24,3 %) et les États Unis (25,4 %).

  • La pression fiscale reste inférieure de plus de 3 points de pourcentage à son niveau de 2007 (avant la récession) dans trois pays – Espagne, Islande et Israël. C’est en Israël que le recul a été le plus prononcé – le ratio passant de 34,7 % en 2007 à 30,5 % du PIB en 2013.

  • La charge fiscale en Turquie a augmenté, passant de 24,1 % en 2007 à 29,3 % en 2013. Trois autres pays (la Finlande, la France, et la Grèce) affichent des hausses de plus de 2,5 point de pourcentage durant la même période.

  • Les recettes provenant des impôts sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés repartent à la hausse, après les fortes baisses de 2008 et 2009. Cependant, ces impôts représentaient 33,6 % des recettes totales en 2012 – dernière année pour laquelle des données complètes sont disponibles – ce qui reste en dessous du taux de 36 % relevé en 2007. La part des cotisations de sécurité sociale a augmenté de 1,6 point de pourcentage, pour s’établir en moyenne à 26,2 % des recettes totales.

Ce que recommande l’OCDE

L’OCDE recommande de modifier les structures fiscales afin que les pays se détournent des impôts qui créent les plus fortes distorsions dans l’économie, tels que les prélèvements sur le travail et les impôts sur les bénéfices des sociétés, pour privilégier des sources de recettes plus favorables à la croissance, comme les impôts sur la consommation et le patrimoine. La TVA est une source de recettes importante pour les pays de l’OCDE, dans lesquels elle représente, en moyenne, environ 20 % des recettes fiscales totales.