3 projets de textes de loi touchant le secteur foncier au Gabon vient d’être entériné.
Le premier porte sur la suppression des titres d’attribution provisoire, non ou insuffisamment mis en valeur, à l’exception des décrets d’attribution provisoire.
Le deuxième porte sur la déclaration d’utilité publique de la parcelle n°10 située à Ikolo, dans le département de l’Ogooué et des lacs dans la province du Moyen-Ogooué. Le troisième projet de texte porte sur la modification de certaines dispositions du décret (n°257/PR/Mecit) du 19 juin 2012, réglementant les cessions et locations des terres domaniales.
Le Gabon vise à attirer et à promouvoir les investissements.