tag

Une cour d'appel au Nigeria a rejeté mercredi la requête de l'un des deux principaux partis d'opposition contestant les résultats de la présidentielle de février qui a porté au pouvoir Bola Ahm...

Le Malawi prévoit de mettre en place un tribunal spécial pour traiter les affaires de corruption. Selon le ministre de la Justice et des Affaires constitutionnelles, Titus Mvalo, cette décision en...

Saisie par la société civile, la Cour constitutionnelle gabonaise, a annulé, pour une seconde fois consécutive, un arrêté du gouvernement fixant les nouvelles mesures drastiques de lutte contre...

Au Togo, la Cour constitutionnelle vient de donner son accord pour l’extension de la mesure gouvernementale qui vise à rendre obligatoire sur tout le territoire, l’accès aux bâtiments administ...

Après que la Cour constitutionnelle sud-africaine ait rejeté, le recours en annulation de la condamnation de Jacob Zuma, l’ex-chef de l’Etat sud-africain demande désormais l’arbitrage de la ...

La Cour constitutionnelle sud-africaine épargne la prison à l'ancien président Jacob Zuma en acceptant sa demande urgente et en fixant l'audience au 12 juillet. L'audience se déroule sur une plat...