Le Congrès des Députés espagnol a approuvé la Loi sur la Sécurité Publique. Cela implique la légalisation de «retours chauds» sur la frontière de Ceuta et Melilla. Finalement, malgré les pressions de divers groupes, le Parti populaire a réussi à imposer sa volonté contre le rejet unanime de toute opposition, qui a rappelé au gouvernement de fournir une couverture à cette expulsión illégale, anticonstitutionnelle et qui viole les traités internationaux . La loi será examinée par le Sénat afin qu'elle soit définitivement approuvée.

L'amendement ajouté par le Parti Populaire protège légalement les «retours chauds». La couverture juridique permet à la Garde Civile d’expulser immédiatement immigrants au pied des clôtures de Ceuta et Melilla sans passer par la procédure d'identification ou des fichiers administratifs instituant la loi sur les étrangers. Une pratique illégale qui, selon les ONG, est en cours depuis au moins 2005.

“Les étrangers appréhendés sur la délimitation territoriale de Ceuta et Melilla peuvent être rejetés pour empêcher leur entrée illégale en Espagne”, explique le texte juridique.

Diverses organisations et institutions telles l'Église catholique, l'Union européenne et l'ONU, ont élevé la voix contre cette disposition. Ils croient qu’elle contrevient à la Constitution espagnole, à la Loi sur les Étrangers, aux traités de l'UE et aux accords internationaux.

Plus d'une centaine d'ONG, CEAR ou Médecins du Monde, ont présenté au Congrès une lettre dans laquelle elles appellent le PP à revenir sur sa proposition. Ils soutiennent que les «retours chauds» ne protègent pas le droit d'asile: les immigrants se voient refuser l'accès à un avocat et à la possibilité de présenter leurs raisons d'obtenir l'asile.

L'Union Européenne a également mis en garde le gouvernement espagnol sur l'illégalité de cette mesure. Le Commissaire aux Droits de l'Homme, Nils Muiznieks, a averti que le texte contredit la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et la Convention Européenne des Droits de l'Homme ainsi que la Convention relative au Statut des Réfugiés de 1951.

Les avocats espagnols ont également exprimé leurs doutes quant à la légalité de l'amendement, tandis que l'Église a exigé le retrait immédiat de la réforme qu’elle qualifie comme "la criminalisation de la pauvreté."

Bárbara Barón Fernandez