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Politique

RDC: création de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat

Crédit: DR
La Rédaction
12/06/2018 à 11:13

Dans le cadre d'une réforme judiciaire entamée depuis cinq, le président Joseph Kabila a créé par ordonnance présidentielle une Cour de cassation et un Conseil d'État en République démocratique du Congo (RDC).

La création des deux nouvelles juridictions intervient après celle de la Cour constitutionnelle en 2013. Toutes trois sont le fruit de l'éclatement de l'ancienne Cour suprême de justice, conformément à la Constitution de février 2006.

Ainsi, Jérôme Kitoko, qui dirigeait la désormais ex-Cour suprême de Justice, devient Premier président de la Cour de cassation, tandis que le procureur général de la République (PGR), Flory Kabange Numbi, est nommé procureur général près cette cour.

Ancien directeur de cabinet de Mobutu siégeant à la Cour constitutionnelle, Félix Vunduawe a été nommé Premier président du Conseil d'État, et l'ancien PGR Mushangalusha Ndoyodeza a été rappelé de sa retraite pour être procureur général près le Conseil d'État.

Ces nominations ne font pas l'unanimité. Pour Sam Bokolombe, secrétaire général adjoint de la plateforme Ensemble pour le Changement de l'opposant en exil Moïse Katumbi, le président congolais a désigné "ses hommes" à ces fonctions, et "il n'y aura aucun changement".

RDC Joseph Kabila RD Congo Cour de cassation Conseil d'Etat
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