Un conseil extraordinaire des ministres a validé l’avant-projet de Constitution.
Le document élaboré par le comité ad hoc a été présenté par le ministre secrétaire général du gouvernement Haliki Choua Mahamat.
L’équipe qui l’a conçue a pris pour base la Constitution du 31 mars 1996, tel que recommandé lors du Dialogue national inclusif et souverain (DNIS) de 2022. Celle-ci a inséré des résolutions et recommandations à «valeurs constitutionnelles» faites lors du dialogue.
Plusieurs innovations y figurent, notamment l’amendement du préambule de la Constitution de 1996, la création, la réhabilitation et le réaménagement des institutions comme le Sénat, le Conseil supérieur de la magistrature présidée par le président de la Cour suprême au lieu du chef de l’Etat, la Cour suprême, le Conseil constitutionnel, la Cour des comptes, la Haute Cour de justice, la Justice militaire, la Haute autorité des médias et de l’audiovisuel, le Haut conseil des chefferies traditionnelles, la Commission nationale des droits de l’homme, le Médiateur de la République, le Conseil économique, social et culturel et l’Agence nationale de gestion des élections, un organe indépendant et permanent de gestion des élections.
Cet avant-projet de Constitution sera soumis au Conseil national de transition et à l’appréciation du peuple lors du référendum constitutionnel prévu le 19 novembre 2023.