Les militaires qui ont pris le pouvoir en Guinée-Bissau fin novembre ont publié lundi une « charte de la transition », texte servant de cadre juridique pendant cette période censée durer un an et interdisant au chef de la junte de se présenter à une prochaine présidentielle.
Le 26 novembre, veille de l'annonce prévue des résultats provisoires des élections présidentielle et législatives dans ce pays lusophone d'Afrique de l'Ouest, des militaires ont renversé le président sortant Umaro Sissoco Embalo, au pouvoir depuis 2020, et suspendu le processus électoral en cours.
Le général Horta N'Tam a été depuis nommé à la tête du pays, comme président d'une transition censée durer un an. Un Premier ministre a également été désigné.
Cette charte publiée lundi soir par la présidence devra être adoptée à une date non précisée par le Conseil National de Transition (CNT). Elle dispose que le Président et le Premier ministre « ne peuvent pas se porter candidats aux élections présidentielles et législatives de fin de période de transition ».
«La période de transition durera douze mois et prendra fin avec la prise de fonction du Président de la République élu et avec le début de la nouvelle législature », stipule le texte, rapporte l'AFP.
Une loi d'amnistie « pour les actes de subversion de l'ordre constitutionnel du 26 novembre 2025 », doit être adoptée selon la charte.
Par ailleurs, les fonctions de président de la République et de Premier ministre sont «incompatibles» avec celles de président d'un parti politique, indique le document.
Ce texte encadre les fonctions des quatre organes du pouvoir: le président de transition de la République, le Haut Commandement Militaire (HCM), le CNT et le Gouvernement de transition.
Le texte précise la composition du CNT, constitué de 65 membres, - nommés par le Président, le HCM, ou issus de partis politiques et de la société civile -, qui sera chargé entre autres de « préparer la révision de la Constitution de la République ».
Le CNT doit par ailleurs élire une « nouvelle direction de la Commission Nationale des Élections », organe placé sous sa tutelle.