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Ainsi va l’Afrique

Togo. Une nouvelle Constitution et un régime parlementaire

Faure Gnassingbé a pris la tête du Togo en 2005
Faure Gnassingbé a pris la tête du Togo en 2005
22/04/2024 à 08:25 , Mis à jour le 22/04/2024
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À  quelques jours   des élections législatives, les députés togolais ont définitivement adopté la nouvelle Constitution.

Adoptée avec 87 voix sur 87 à l’Assemblée, la nouvelle Constitution fait passer le pays d’un régime présidentiel à un régime parlementaire.

Elle acte la disparition du suffrage direct pour choisir le président de la République, en même temps qu’elle crée la fonction de « président du Conseil des ministres » qui regroupe tous les pouvoirs.

Selon les termes de la nouvelle Constitution, la magistrature suprême est vidée de sa substance puisque le nouveau président est privé de toute prérogative.  Ce sont les députés qui éliront le chef de l’Etat « sans débat » et « pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois ».

Le nouveau texte indique le véritable exercice du pouvoir résidera entre les mains d’un président du Conseil des ministres, une sorte de Premier ministre, qui sera obligatoirement « le chef du parti majoritaire » à l’Assemblée nationale.

L'adoption en deuxième lecture de la loi de révision constitutionnelle intervient en pleine campagne pour les élections législatives et régionales dont les scrutins sont fixés au 29 avril.