Le litige opposant ABCI Investments à l’État tunisien s’enlise davantage après la décision controversée du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) rendue le 22 décembre 2023.
L’affaire, la plus ancienne jamais traitée par le Cirdi (n° ARB/04/12), remonte à l’expropriation d’ABCI en 1989 de sa participation majoritaire dans la Banque Franco-Tunisienne (BFT).
Après plus de deux décennies de procédures complexes, ABCI Investments s’est vu octroyer une indemnisation de seulement 354 000 dollars, intérêts compris, sur les 12 milliards initialement réclamés. Cette somme, bien en deçà des attentes de l’actionnaire majoritaire, repose sur une estimation de la valeur de la BFT en 1989, date de l’expropriation.
Le différend trouve son origine en 1982, lorsqu’ABCI a acquis 50 % des parts de la BFT auprès de la Banque Centrale de Tunisie. Toutefois, entre 1984 et 1989, des accords transactionnels auraient été conclus sous contrainte, selon les allégations d’ABCI, entraînant un enchevêtrement de litiges judiciaires. Après que la justice britannique s’est déclarée incompétente pour trancher sur ces accords, ABCI s’est tourné en 2003 vers le Cirdi pour engager une procédure d’arbitrage international, qui n’a véritablement débuté qu’en 2007.
Le jugement final, rendu par le tribunal arbitral en décembre 2023, a rejeté l’essentiel des demandes d’ABCI. Les arbitres ont unanimement estimé que le lien de causalité entre les violations invoquées – notamment au titre du traitement juste et équitable (FET) et du déni de justice – et les dommages allégués n’était pas suffisamment démontré. En conséquence, le tribunal n’a retenu que l’expropriation de la BFT en 1989 comme fondement d’une compensation financière.
Pourtant, ABCI ne compte pas en rester là. La société conteste désormais les conditions de désignation des arbitres, estimant que des irrégularités auraient biaisé l’équité des délibérations. Ce nouvel angle d’attaque risque de prolonger encore davantage ce conflit déjà ancien, alimentant les tensions entre l’investisseur et l’État tunisien.
L’affaire "ABCI c/ Tunisie" met en lumière les défis récurrents dans les arbitrages internationaux impliquant des États souverains. La lenteur des procédures, le coût exorbitant des litiges et les désaccords sur l’interprétation des principes de droit international, tels que le traitement équitable et la protection des investissements, compliquent souvent la résolution des différends.
Dans ce cas précis, l’approche du tribunal arbitral, centrée sur une évaluation stricte du préjudice économique, interroge sur la capacité du Cirdi à offrir des solutions perçues comme justes par les parties. Pour l’État tunisien, cette décision pourrait être vue comme une victoire partielle, limitant l’impact financier de ce litige sur ses finances publiques. Cependant, la relance des hostilités par ABCI augure de nouvelles batailles juridiques, susceptibles d’éroder davantage la confiance des investisseurs internationaux envers la Tunisie.
Au-delà de l’enjeu financier, cette affaire revêt une dimension politique majeure. Pour l’État tunisien, il s’agit de défendre sa souveraineté face à un investisseur étranger, tout en préservant son attractivité économique. La Tunisie, en quête de capitaux étrangers pour relancer une économie fragilisée, pourrait pâtir de l’image véhiculée par ce litige.
Pour ABCI, ce combat judiciaire incarne une lutte pour le respect de ses droits en tant qu’investisseur.
La société cherche à obtenir réparation pour une expropriation qu’elle considère illégitime, tout en dénonçant ce qu’elle perçoit comme des manquements procéduraux dans l’arbitrage international.
