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Lieux de pouvoirs

Justice au Tchad : L’Assemblée nationale vote deux lois clés

L’Assemblée nationale tchadienne
L’Assemblée nationale tchadienne
17/10/2025 à 09:35 , Mis à jour le 17/10/2025

L’Assemblée nationale tchadienne vient d’adopter deux lois visant à améliorer le fonctionnement de la justice et à renforcer les garanties des citoyens dans le processus judiciaire.

La première loi modifie plusieurs articles du Code de l’organisation judiciaire. Elle prévoit la création de chambres foncières et criminelles dans les juridictions compétentes, ainsi que la possibilité de statuer à juge unique dans certains cas, afin d’accélérer le traitement des dossiers.

Quant à la seconde loi, elle modifie le Code de procédure pénale en encadrant plus strictement la garde à vue. Elle vise à limiter sa durée, améliorer ses conditions d’application et prévenir les abus pouvant porter atteinte aux droits des personnes interpellées.

Les réformes récentes sur l’organisation judiciaire et la garde à vue s’inscrivent dans une dynamique de changement, mais de nombreux défis restent à relever pour garantir pleinement les droits fondamentaux.