L’Agence portuaire, maritime et fluviale (APMF) de Madagascar vient de valider le projet de code du transport maritime. Ce nouveau projet attend l’approbation du gouvernement, lequel viendra remp...
Le conseil des ministres vient d’entériner un projet de loi qui porte sur la révision du Code du travail dans le pays. L’objectif est de faire du code du travail un véritable outil de compétit...
La réglementation du nouveau code du travail au Togo vient d’être adoptée à l'unanimité au Parlement. Le nouveau document vise à garantir un équilibre entre les aspirations et les attentes d...
Le gouvernement sud-africain travaille actuellement, sur un projet de loi sur le gaz, qui servira entre autres à attirer plus d’investissements aussi bien nationaux qu’étrangers. Cela servira au...
La République centrafricaine a promulgué ce début de semaine son premier code de la protection de l'enfant. Ce code privilégie le droit à l'éducation, à la santé, à la protection contre les v...
L’Office des mines, du pétrole et du gaz du Rwanda vient de publier un code de pratique obligatoire pour les entreprises du secteur minier. Ce code précise que les mineurs sont désormais obligés...