Le comité fraîchement créé au Gabon pour se pencher sur l'élaboration d'un nouveau texte suprême est dirigé par Murielle Minkoué Mintsa. Cette dernier est l'actuelle ministre d...
Le président sera désormais choisi « sans débat » par le Parlement réuni en congrès «pour un mandat unique de six ans », et non plus par le peuple. Jusqu’à présent le président était �...
Le président centrafricain Faustin-Archange Touadéra vient de promulguer la nouvelle Constitution du pays adoptée à l'issue du référendum du 30 juillet dernier, selon un décret présidentiel. ...
Le parlement ivoirien composé du Sénat et de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de révision de la Constitution à 88,53. Le projet a été adopté à l’issue d’un scrutin secr...
Apres l'adoption de la nouvelle Constitution par référendum au Mali, le président de transition, Assimi Goïta a promulgué samedi la nouvelle loi dans laquelle le français n’est plus considér�...
La Cour constitutionnelle vient de proclamer les résultats définitifs du référendum sur le nouveau projet de Constitution. Le nouveau texte a été adopté avec 96,91% des voix. Pour ce qui est d...
