Kuami Gameli Lodonou a été élu à cette position le 3 février 2026, à l’issue d’une assemblée intérieure élective pour un mandat de trois ans. Il succède ainsi au magistrat sénégalais ...
La première loi modifie plusieurs articles du Code de l’organisation judiciaire. Elle prévoit la création de chambres foncières et criminelles dans les juridictions compétentes, ainsi que la p...
Le Pôle DGSN-DGST a décidé d'assurer au fonctionnaire concerné l'accompagnement judiciaire et la garantie de tous les droits prévus par le principe de protection de l’État , inscri...
Paraphé par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et son homologue capverdienne, Joana Gomes Rosa Amado, l’accord prévoit un cadre structuré d’échange d’expertises, de formation des...
Destinée à simplifier l’accès aux services judiciaires, cette initiative permet désormais aux citoyens de Yopougon et Dabou de lancer en ligne leurs demandes de certificat de nationalité. La p...
Cette sentence s'accompagne de lourdes amendes financières qui se chiffrent en plusieurs milliards de dinars. Les accusations retenues à leur encontre incluent des abus de pouvoir et des préj...
