À la surprise générale, le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a annoncé, jeudi 12 septembre, dans une allocution télévisée la dissolution de l'Assemblée nationale et la date des élections législatives anticipées. Retour sur cette décision qui pourrait être lourdes de conséquences.
"En vertu des pouvoirs qui me sont conférés par l’article 87 de la Constitution, et après avoir consulté le Conseil constitutionnel sur la bonne date, le Premier ministre et le Président de l’Assemblée nationale, sur l’opportunité, je dissous l’Assemblée nationale. La date des élections législatives est ainsi fixée au dimanche 17 novembre 2024", a annoncé le président Diomaye Faye.
C’est avec ces mots que le Président sénégalais Bassirou Diomaye Faye, a annoncé jeudi dissoudre l'Assemblée nationale et fixer des élections législatives anticipées. Cette dissolution intervient dans un contexte de blocage institutionnel marqué par une législature élue en 2022, dominée par des forces hostiles au nouveau président.
" La dissolution apparaît comme une tentative de rétablir un équilibre institutionnel et de donner un nouvel élan à la gouvernance du pays. En effet, le président Faye a promis une transformation systémique du Sénégal, une promesse qui, pour l’instant, n’a pas été concrétisée », explique Yassine El Yattioui. Et cet expert en relations internationales et secrétaire général de NejMaroc d’ajouter « Cette transformation nécessite une stabilité politique et une majorité parlementaire qui soutiennent les réformes ».
L’annonce de la dissolution survient dans un contexte de conflit entre l'Exécutif et le législatif dont le point de discorde est le rejet d'un projet de révision constitutionnelle qui vise à supprimer le Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le 29 août dernier. Le président avait assuré que la situation des finances publiques impose urgemment de rationaliser les dépenses publiques.
La deuxième raison pour laquelle le président sénégalais a décidé de dissoudre l’assemblée nationale est l’usurpation des prérogatives constitutionnelles du Président de la République pour fixer une date pour la Déclaration de politique générale, en violation flagrante de l’article 84 de la Constitution et de l’article 97 de la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Sans parler de la menace d’une motion de censure que cette majorité fait planer sur le gouvernement.
Cette dissolution de l’assemblée générale n’est pas sans risque. Ce recours pour débloquer une situation de paralysie politique pourrait être perçue comme une reconnaissance d’échec de la cohabitation entre l’exécutif et le législatif. Cela pourrait également accroître la polarisation politique dans le pays, surtout si les élections de novembre ne parviennent pas à dégager une majorité claire en faveur du président. « Le président devra donc veiller à ce que ces élections législatives se déroulent dans des conditions transparentes et équitables, afin de légitimer pleinement son projet de transformation systémique », conclut Yassine El Yattioui.