Acquitté par la Cour pénale internationale de crimes de guerre et crimes contre l'humanité, l’ex-vice président de la République démocratique du Congo, Jean-Pierre Bemba, est retourné en Bel...
La Cour constitutionnelle du Togo a appelé le gouvernement et la Commission électorale à tenir des élections législatives d'ici la fin de l'année, comme prévu par la Constitution. La Cour con...
La Cour pénale internationale (CPI) a ordonné, mardi, la mise en liberté provisoire de l'ancien vice-président congolais, Jean-Pierre Bemba, après son acquittement de crimes de guerre et de crim...
Dans le cadre d'une réforme judiciaire entamée depuis cinq, le président Joseph Kabila a créé par ordonnance présidentielle une Cour de cassation et un Conseil d'État en République démocrat...
Les sept nouveaux membres de la Cour constitutionnelle béninoise, plus haute juridiction du pays, ont été installés mercredi 6 juin. Renouvelée tous les cinq ans, la Cour constitutionnelle béni...
