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Dans le cadre d'une réforme judiciaire entamée depuis cinq, le président Joseph Kabila a créé par ordonnance présidentielle une Cour de cassation et un Conseil d'État en République démocrat...

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Les sept nouveaux membres de la Cour constitutionnelle béninoise, plus haute juridiction du pays, ont été installés mercredi 6 juin. Renouvelée tous les cinq ans, la Cour constitutionnelle béni...

Norbert Nkulu, François Bokona et Jean Ubulu ont été nommés à la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo par ordonnance présidentielle. Les trois juges, dont les deux pr...

Fatou Bensouda, la procureure de la Cour Pénale Internationale, a annoncé la semaine dernière que la CPI poursuivra ses enquêtes dans les pays qui ont annoncé leur retrait avant la date officiel...

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