La Chambre criminelle de la Cour d'appel de Bamako a condamné, vendredi 24 juillet, les six accusés poursuivis dans l'affaire de complot contre le gouvernement malien. À l'issue d'un procès de dix jours, quatre d'entre eux ont écopé de 15 ans de réclusion criminelle, tandis que les deux autres ont été condamnés à sept ans de prison.
L'ancien directeur général de la Sécurité d'État, le colonel-major Kassoum Goïta, l'adjudant Abdoulaye Ballo, l'opérateur économique Sandi Ahmed Saloum et Issa Samaké, dit « Djoss », ont été reconnus coupables d'association de malfaiteurs et de complot contre le gouvernement. Ils ont chacun été condamnés à 15 ans de réclusion criminelle.
Le professeur Kalilou Doumbia, ancien secrétaire général de la présidence de la Transition, ainsi que le commissaire principal de police Moustapha Diakité, ont été reconnus complices des mêmes infractions et condamnés à sept ans de réclusion criminelle.
Présidée par le magistrat Bandiougou Fofana, la juridiction a également déclaré recevable la constitution de partie civile de l'État malien. Les six condamnés devront lui verser solidairement un franc symbolique en réparation du préjudice.
Des peines moins lourdes que les réquisitions du parquet
Les sanctions prononcées sont inférieures aux réquisitions du ministère public pour cinq des six accusés. Le parquet avait demandé 20 ans de réclusion contre Kassoum Goïta, Abdoulaye Ballo, Sandi Ahmed Saloum, Issa Samaké et Kalilou Doumbia.
En revanche, il avait requis l'acquittement de Moustapha Diakité, estimant que les débats n'avaient établi qu'une relation d'amitié entre ce dernier et Sandi Ahmed Saloum. La Cour a toutefois retenu sa responsabilité en tant que complice et l'a condamné à la même peine que Kalilou Doumbia.
Tout au long du procès, les avocats de la défense ont sollicité l'acquittement des six prévenus, dénonçant des irrégularités de procédure, contestant la valeur de plusieurs éléments de preuve et mettant en cause les déclarations de Soumaïla Bagayoko, principal témoin de l'accusation.
Les six accusés ont rejeté les faits qui leur étaient reprochés. Kassoum Goïta a notamment affirmé n'avoir jamais participé à un projet visant à renverser ou déstabiliser les autorités de la Transition. Abdoulaye Ballo et Kalilou Doumbia ont également nié toute implication.
Une affaire née des tensions de 2021
Cette procédure trouve son origine dans la crise politique ayant suivi les événements du 24 mai 2021, lorsque le président de la Transition, Bah N'Daw, et son Premier ministre, Moctar Ouane, avaient été arrêtés puis écartés du pouvoir à la suite d'un désaccord avec les responsables militaires sur la composition du gouvernement.
À l'issue de cette séquence, Assimi Goïta, alors vice-président de la Transition chargé des questions de défense et de sécurité, avait pris la tête du pays.
Les premières interpellations dans cette affaire remontent à septembre 2021. Deux mois plus tard, une information judiciaire était ouverte contre les six hommes pour association de malfaiteurs, tentative d'attentat et complot contre le gouvernement.
En juin 2022, un non-lieu partiel avait été accordé à Kalilou Doumbia et Moustapha Diakité. Cette décision a toutefois été annulée en appel en janvier 2023, ouvrant la voie au renvoi des six accusés devant la juridiction criminelle.
Ouvert en juillet 2026, près de cinq ans après les premières arrestations, le procès s'est conclu par la condamnation des six prévenus, après le rejet des exceptions de procédure soulevées par la défense.